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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction.
   Tout litige en lien avec l’utilisation du site maxvente.ma est soumis au droit marocain. Les tribunaux compétents de Marrakech sont seuls habilités à traiter ces litiges.
8. Les principales lois concernées.
   • Loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
   • Code du Commerce Marocain pour la réglementation des activités commerciales.
   • Loi n° 53-05 sur l’échange électronique des données juridiques, régissant les transactions et services numériques au Maroc.
9. Lexique.
   • Utilisateur : Internaute se connectant au site maxvente.ma.
   • Informations personnelles : Données permettant directement ou indirectement d’identifier les personnes physiques, conformément à l’article 1 de la loi n° 09-08.